1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des produits proposés par NightBox, service de livraison nocturne de boissons, snacks et produits festifs.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée via l’application NightBox. En commandant, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux affichés dans l’application, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). NightBox se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée via l’application est ferme et engage le client dès sa validation. NightBox se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’incapacité à honorer la livraison.

6. Paiement

Le client peut régler sa commande de deux façons :

Par carte bancaire, uniquement via l’application, via un système de paiement sécurisé.
En espèces, lors de la livraison, si ce mode a été sélectionné au moment de la commande.

Aucun paiement par chèque n’est accepté.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées entre 22h et 3h du matin, dans la zone géographique couverte par NightBox (Angers uniquement).
Le client s'engage à être présent au point de livraison et joignable par téléphone. En cas d’absence ou d’impossibilité de livrer (erreur d’adresse, client injoignable), aucun remboursement ne pourra être exigé.

8. Rétractation et retour

Conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (boissons, snacks) livrés à la demande.
Aucun retour ne sera accepté, sauf produit non conforme ou erreur de commande imputable à NightBox.

9. Responsabilités

NightBox ne saurait être tenue pour responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées via l’application (nom, numéro, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la loi, le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Le nom NightBox, son logo, ainsi que l’univers graphique de l’application sont des éléments identitaires développés spécifiquement pour ce service.
Nous demandons à ce qu’ils ne soient ni copiés, ni réutilisés, ni détournés, par respect pour le travail de création réalisé.
Toute utilisation non autorisée pourrait entraîner des démarches de protection ultérieures, y compris un dépôt rétroactif pour en revendiquer la paternité.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux d’Angers seront compétents.

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